Recques
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Dépôt de betteraves

REGLEMENT POUR L’UTILISATION DES DEPÔTS DE BETTERAVES

 

Suite à des abus dans l’utilisation des 2 sites situés sur notre territoire : rue de la Druèze et rue de la Baronne de Draëck, le conseil municipal a été dans l’obligation d’élaborer un règlement.

NB : Le dépôt qui existe à la sortie de Recques, à l’extrémité de la Rue Basse, près d’un champ de captage se trouve sur le territoire de Nordausques est un terrain privé.

 

REGLEMENT

 

Article 1 :

L’utilisation principale est, et restera uniquement pour le dépôt de betteraves et de chicorées au moment de la saison des arrachages.  Les utilisateurs prioritaires seront les agriculteurs de la commune, ensuite ceux des communes voisines. Pour une bonne coordination, il est donc obligatoire de se faire connaître au préalable en mairie.

Pendant cette période aucune autre utilisation n’est possible.

 

Article 2 :

En dehors de cette période, le stationnement de camions peut être autorisé sous réserve d’une demande d’autorisation préalable auprès de la mairie de Recques sur Hem. La commune décline toute responsabilité sur la sûreté de ces 2 sites.

 

Article 3 :

Les dépôts sauvages : fumier, gravats et autres sont strictement interdits compte tenu des règlements sanitaires et de l’existence de déchèteries à proximité.

 

Articles 4 :

Des autorisations exceptionnelles pourront être sollicitées uniquement par les habitants de Recques  pour dépôt de branches avant élimination. La durée ne devra pas excéder une à deux semaines.

 

Article 5 :

Après toute utilisation autorisée, l’utilisateur devra rendre le dépôt propre. Les terres provenant de l’enlèvement de betteraves devront être également retirées.

 

 

Article 6 :

Il sera demandé aux sucreries d’avertir leurs entreprises de transports d’effectuer dans la rue de la Druèze et celle de la baronne de Draeck d’effectuer des rotations en sens unique pour éviter les croisements. Par ailleurs le stationnement génant sur les bordures enherbées sont strictement interdites.

 

Article 7 :

Une notification de cet arrêté sera expédiée aux communes voisines de Zutkerque, Nordausques, Muncq-Nieurlet et Polincove.

 

 Article 8 :

Tout dépôt non autorisé fera l’objet d’un dépôt de plainte contre le contrevenant. Il en est de même pour toute autre prescription prévue par ce présent arrêté.

 

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