Article 1 : Ayant-droits

La garderie périscolaire de RECQUES-SUR-HEM est ouverte aux enfants fréquentant l’école Rive de la Hem, domiciliés à Recques-sur-Hem, et en priorité, à ceux dont les deux parents travaillent ou dont le parent travaille en cas de famille monoparentale ou dont un parent est malade ou hospitalisé. Des cas particuliers pourront être examinés par la commission « garderie » du Conseil municipal. L’effectif maximum des enfants accueillis est fixé à 24.

 La garderie de MUNCQ-NIEURLET est réservée aux enfants domiciliés dans cette commune.

 Dans le cas d’enfants scolarisés au RPI mais domiciliés dans une commune environnante, le choix des parents s’orientera vers la commune de Recques-sur-Hem ou de Muncq-Nieurlet selon leur convenance personnelle.

 Article 2 : Lieu d’implantation

La garderie périscolaire se situe dans les locaux municipaux, plus précisément dans la salle annexe des locaux scolaires et dans la salle des fêtes. L’accès à la garderie se fait exclusivement par la « cour des grands », que ce soit le matin à l’accueil ou le soir lors de la prise en charge par les parents.

 Article 3 : Encadrement

Pour des raisons de sécurité, l’encadrement est assuré par deux personnes faisant partie du personnel communal.

 Article 4 : Accueil des enfants

L’accueil des enfants est soumis à une inscription préalable obligatoire, même si leur présence s’avère être occasionnelle. Les parents signent alors l’acceptation du présent règlement intérieur.

 Les inscriptions sont reçues à la mairie à compter du 1^er août  pour la rentrée scolaire de septembre et sont valables pour toute l’année scolaire.

 Le matin, les enfants doivent être confiés au personnel de la garderie par les parents ou la personne habilitée.

Le soir, le personnel est tenu de remettre les enfants à leurs parents ou à la personne habilitée. La responsabilité de l’enfant n’incombe plus au personnel communal dès la présence dans les locaux des parents ou de la personne habilitée.

Les familles s’engagent à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture de la garderie périscolaire. Le non respect répétitif des horaires peut entraîner l’exclusion de la garderie de l’enfant (des enfants) concerné (s).

 Article 5 : Les horaires d’ouverture

La garderie périscolaire fonctionne :

- le matin de 07h30 à 08h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 (l’accueil habituel de 08h30 jusque 08h50 prend alors le relais).

- le soir de 16h45 à 18h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

 

Les enfants ne sont accueillis que dans les tranches horaires indiquées ci-dessus.

Article 6 : La participation des familles

La garderie est payante. Le principe de base repose sur l’achat de « cases » dont la valeur équivaut à une demi-heure de garderie par enfant.

Les parents devront être en possession d’une ou de plusieurs cartes comportant 20 cases, disponibles auprès du secrétariat de la mairie avant de déposer l’enfant à la garderie.

A compter du 1^er septembre 2013, le tarif est fixé à 0,50 € « la case », soit la carte 10 €.

 Les agents en charge de la surveillance ne sont pas habilités à réceptionner de paiements, il faut impérativement passer par la mairie.

 Les cases seront cochées par les agents communaux responsables de la surveillance à chaque fois que l’enfant y sera présent :

. le matin, quelle que soit l’heure d’arrivée, deux cases.

. le soir, une case pour chaque demi-heure entamée.

Le prix de la case est fixé et peut être révisé par délibération du Conseil Municipal.

 Article 7 : Goûter

Aucun goûter ne sera fourni par la commune. Chaque enfant, l’apportera avec lui si nécessaire.

 Article 8 : Activités

Il ne sera pas fait obligation au personnel d’encadrement d’aider aux devoirs, même si un espace réservé à cet usage peut être proposé aux enfants. Leur mission première est la surveillance et dans la mesure du possible l’organisation d’activités récréatives.

 Article 9 : Assurance

Les parents devront fournir une attestation d’assurance « responsabilité civile et garantie individuelle accident » valable pour les activités périscolaires.

 Article 10 : Mauvais comportement - Sanctions

Les enfants se doivent d’avoir un comportement correct. En cas d’indiscipline répétée ou d’impolitesse envers le personnel d’encadrement, l’enfant sera exclu pour une durée d’une semaine.

En cas de récidive, l’enfant sera exclu définitivement.

 Article 11 : Soins Médicaux

Tout enfant présentant des signes de maladie, notamment s’il révèle une température supérieure à 38 °, ne pourra pas rester en garderie. Les parents seront contactés par téléphone pour récupérer leur enfant.

Aucun traitement médical ne sera donné à l’enfant.

 Article 12 : Modifications du règlement

Ce règlement peut être modifié par le Conseil Municipal, même en cours d’année scolaire.