Recques
sur Hem

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Pendant les vacacances scolaires, la mairie est ouverte uniquement le mardi de 17 h à 19 h. 

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Temps d'Activités Périscolaires

Ici les enfants apprennent à danser

 

AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
REGLEMENT DE RECQUES SUR HEM

                                                         

ARTICLE 1 : PROGRAMMATION ANNUELLE

Les activités périscolaires le mardi et le vendredi seront programmées en cinq périodes annuelles distinctes :

- de la rentrée scolaire aux vacances de Toussaint
- de la reprise des classes aux vacances de Noël
- de la reprise des classes aux vacances d’Hiver
- de la reprise des classes aux vacances de Printemps
- de la reprise des classes aux vacances d’Eté.

Seulement aux dates précisées dans le calendrier annexé.

ARTICLE 2. ENCADREMENT

L’encadrement des enfants sera assuré par du personnel communal avec le concours d’intervenants extérieurs recrutés au sein de nos associations locales qui se sont portées volontaires (associations culturelles, musicales, sportives, artistiques …) Ensemble ils se sont mobilisés, pour compléter et enrichir les activités proposées.

En maternelle le taux d’encadrement sera au minimum d’un adulte pour 12 enfants et en élémentaire un adulte pour 18 enfants.

ARTICLE 3. HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DES TAP

Le mardi et le Vendredi de 15h 45 à 16h 45.

Pour prendre connaissance des activités programmées, les parents pourront consulter les plannings d'activités affichés à l’entrée de l’établissement scolaire et sur le site Internet de la mairie.

ARTICLE 4. LIEUX D'ACCUEIL

Les activités périscolaires seront organisées dans les bâtiments communaux (salle municipale, salle de garderie) ainsi que sur les espaces extérieurs communaux (cours de l’école, préau, aire de loisirs se trouvant derrière la classe de Mme Deroo).

ARTICLE 5. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS A L'ISSUE DU TEMPS SCOLAIRE

A l'issue du temps scolaire, le personnel d'encadrement prendra les enfants en charge dans les préaux.

Il disposera à cet effet d’une liste des enfants inscrits.

ARTICLE 6. PRISE EN CHARGE DES ENFANTS A LA FIN DES ACTIVITES

A la fin des activités périscolaires, les enfants seront repris dans la cour des grands par un représentant légal (père ou mère) ou par une personne autorisée par les 2 parents (grand-père, grand-mère, frère ou sœur obligatoirement majeur, autre adulte désigné).

Les élèves inscrits à la garderie devront toujours être récupérés au plus tard à 18h15.

ARTICLE 7. MODALITES D'INSCRIPTION

7.1 Caractères généraux

Les activités périscolaires municipales sont facultatives. A la fin de la classe de l'après-midi, les élèves peuvent :

-  soit quitter l'établissement scolaire en compagnie d’un adulte désigné (voir article 6)
- soit participer aux activités périscolaires municipales, sous réserve d'une inscription préalable et d’une participation régulière de l’enfant.

 

L’accès à nos activités périscolaires est ouvert uniquement aux enfants qui ont été inscrits en mairie de Recques.

Aucun enfant ne peut être pris en charge si sa famille ne l'a pas préalablement inscrit.

Les enfants d’une même catégorie d’âge participent aux activités périscolaires selon les programmes définis pour leur catégorie.

7.2 Assurance

Pour que leur enfant puisse être accueilli, les parents doivent souscrire un contrat d’assurance extrascolaire comprenant la responsabilité civile, couvrant les dommages que leur enfant pourrait causer ou dont il pourrait être victime (Responsabilité civile et l’individuelle accident). Ils devront en apporter la preuve (attestation) en mairie dès la rentrée scolaire.

7.3 Fiches d’urgence

Pour que les enfants puissent être accueillis, les parents complèteront une fiche médicale d’urgence qui reprendra les coordonnées du représentant légal et de la personne à prévenir en cas d’urgence. Ce document sera remis lors des demandes d’inscription.

7.4 Organisation des inscriptions

Pour que les enfants puissent être accueillis, les parents complèteront la fiche d’inscription ainsi que la fiche d’urgence et  ils y joindront les attestations d’assurances requises. Le tout sera à déposer en mairie lors des permanences ou dans la boite aux lettres de la mairie dans les délais fixés sur la fiche d’inscription.

ARTICLE 8. GESTION DES ABSENCES, ANNULATION DES INSCRIPTIONS

8.1 Gestion des absences

8.1.1 Principe général

Parce qu'elles ont pour ambition de proposer aux enfants des parcours aussi éducatifs et cohérents que possible, qui peuvent notamment sous-entendre une progression dans les thèmes abordés, les activités périscolaires municipales nécessitent une fréquentation régulière.

A la fin du temps scolaire, un enfant inscrit aux activités périscolaires ne pourra s’absenter qu’en présence d’un responsable légal qui signera une décharge et avec un motif dûment justifié.

La seule décision de dernière minute d’un parent souhaitant retirer son enfant inscrit à une activité périscolaire avant le début ou la fin de l’activité ne sera pas recevable, sauf cas de force majeure comme un évènement grave dans la famille, enfant malade (certificat médical obligatoire). 

D'autre part, en cas d’absences répétées d'un enfant, considérant que les activités périscolaires municipales ne sont pas un simple mode de garde et après avoir informé la famille, la mairie se réserve le droit de ne plus accueillir l’enfant concerné.

8.1.2 Exceptions

Dans le cas de maladie de l’enfant inscrit à une activité périscolaire, notamment si elle est contagieuse, l’absence sera bien évidemment justifiée, mais il appartiendra aux parents de produire un certificat médical daté du jour de l’annulation.

Il en sera de même en cas de décès dans la famille.

8.2 Annulation des inscriptions

Les familles qui désirent annuler l'inscription de leur enfant aux activités périscolaires municipales doivent en avertir la mairie par écrit.

L'écrit de la famille doit parvenir à la collectivité au minimum huit jours avant la date à partir de laquelle l’enfant ne fréquentera plus les activités périscolaires.

Par ailleurs il est bien évident que l’annulation d’une inscription d’un enfant aux activités périscolaires entraîne également l’annulation du droit de fréquentation de la garderie du soir, le jour du TAP.

ARTICLE 9. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES

Le coût des activités péri-éducatives est entièrement pris en charge par la mairie.

Aucune participation financière n'est demandée aux familles.

Néanmoins le coût de ces TAP pour la collectivité n’étant pas négligeable, il est indispensable que les enfants inscrits à une activité périscolaire soient assidus pendant toute la période. En cas de non-respect excessif, la Municipalité se réserve le droit de revoir le principe de gratuité des TAP. 

ARTICLE 10. TENUE VESTIMENTAIRE

Lorsque des activités à caractère sportif sont programmées (notamment pour les classes élémentaires), les parents veilleront à équiper leur enfant d'une tenue adaptée : short ou survêtement, tee-shirt, chaussures de sport, vêtement de pluie si nécessaire.

De la même façon, lorsqu’une sortie à l'extérieur (trajet à pied) sera programmée, les vêtements portés par les enfants devront être adaptés aux conditions météorologiques.                                                       

ARTICLE 11. OBJETS PRECIEUX OU DANGEREUX

Des objets appartenant aux enfants peuvent être perdus. Il est donc recommandé aux parents de ne pas leur faire porter d’objets de valeur, la mairie déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Tout objet considéré par la collectivité comme dangereux sera confisqué et remis aux parents uniquement. Il en sera de même pour les téléphones portables, ou autre smartphones, tablettes, console de jeux, lecteur de musique...                          

ARTICLE 12. PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (P.A.I), TRAITEMENTS MEDICAUX ET ACCIDENTS

12.1 Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.)

Les enfants nécessitant un suivi particulier du fait de problèmes de santé doivent faire l’objet d’un P.A.I, qui doit être présenté lors de l’inscription aux activités périscolaires.

Pour la mise en place d'un P.A.I, il appartient à la famille de prendre contact avec la Directrice de l’école où est scolarisé leur enfant.

NB : Le P.A.I. est valable pour une année scolaire et doit donc être renouvelé chaque année. Aucun enfant présentant un problème médical de nature à modifier le fonctionnement normal du service ne pourra être accueilli sans P.A.I.

12.2 Traitements médicaux

Si l’enfant fait l’objet d’un suivi médical, un certificat délivré par un médecin sera à produire au moment de l’inscription aux activités périscolaires. Il en sera de même en cas de contre-indication médicale à la pratique d’une activité ou en cas d’affection permanente (asthme par exemple).

12.3 Accidents

En cas d’accident, l’enfant sera systématiquement transporté par les secours au centre hospitalier de Calais sauf indication d’un autre établissement par les parents et uniquement si la situation le permet .

ARTICLE 13. DISCIPLINE, DISPOSITIONS SPECIALES

D’une manière générale, les enfants devront respect et obéissance au personnel communal et associatif qui s’attacheront à accomplir consciencieusement son travail et veilleront au bien-être des enfants.

Tout manquement aux règles élémentaires de politesse ou de bonne tenue, tout acte d’indiscipline des enfants sera signalé aux familles. Toute faute grave (refus d'obéir aux consignes données et/ou insultes, vol, vandalisme, violence...) fera l’objet d’une sanction appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive des activités périscolaires.

Les prescriptions du présent règlement ne font pas obstacle au respect de l’ensemble des réglementations en vigueur et notamment des règlements intérieurs des établissements scolaires.

Toute inobservation de ces dispositions pourra également entraîner l'exclusion temporaire de l'enfant ou sa radiation définitive.

En cas de mouvement de grève dans l’Education Nationale, les activités périscolaires seront annulées pour les classes dont les enseignants seront en grève.

L'inscription d'un enfant aux activités périscolaires municipales implique l'acceptation sans réserves du présent règlement intérieur.

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Samedi 3 juin 2017
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